Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 1511 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 6
Versions de la disposition

Texte intégral
6.(Abrogé : 2023, R.A.V.Q. 1598, a. 89.).
2022, R.A.V.Q. 1511, a. 6; 2023, R.A.V.Q. 1598, a. 89.
6.Les taxes applicables s’ajoutent au tarif ou au coût, à moins d’indication contraire.
2022, R.A.V.Q. 1511, a. 6.
6.Les taxes applicables s’ajoutent au tarif ou au coût, à moins d’indication contraire.
2022, R.A.V.Q. 1511, a. 6.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.